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Toute utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci proposée par la société 3Ci Solutions, société par actions simplifiée au capital de 222.820 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 319 793 600, dont le siège social sis rue des forgerons Z Nord bâtiment 6, à Torcy (77200), (ci-après dénommée « 3Ci »), est soumise de plein droit aux présentes Conditions Générales.
Dans le cadre des présentes « Client » signifie toute personne physique ou morale exploitant les fonctionnalités de l’Offre Avancy by 3Ci (ces termes étant définis ci-dessous) pour ses besoins de gestion interne.
Toute utilisation de cette Offre implique pour le Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales qui prévalent sur toutes autres clauses, conditions ou stipulations pouvant figurer sur la correspondance ou tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
Le Client déclare en conséquence avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément, sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit dès lors qu’il souscrit à l’Offre Avancy by 3Ci. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à 3Ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
3Ci se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent. Toute modification de ces dispositions sera opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit, notamment par notification sur l’ « espace client » du Client réservé aux administrateurs.
Les renseignements figurant dans les catalogues, prospectus ou autres documents techniques ou publicitaires de 3Ci ont seulement une valeur indicative.
PREAMBULE
3Ci est une société éditrice de logiciels informatiques spécialisée dans l’édition de progiciels principalement destinés au domaine de la coiffure et de l’esthétique, et dans la fourniture de services applicatifs en ligne autour de ses progiciels.
Le Client est une société de prestations de services, intervenant dans le domaine de la coiffure et/ou de l’esthétique. Elle bénéficie à ce titre d’une parfaite connaissance de son métier et de ses besoins en matière de système d’informatisation.
Le Client souhaite bénéficier de services applicatifs en ligne (ci-après dénommés « Offre Avancy by 3Ci » ou « Offre ») proposés par 3Ci, ainsi que de certains services additionnels disponibles au catalogue de 3Ci (ci-après dénommés « les Services Optionnels »).
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles 3Ci fournit au Client et à ses Sociétés Affiliées, qui l’acceptent, l’Offre Avancy by 3Ci définie ci-dessous, accompagnée des Services Optionnels souscrits.
On entend par « Sociétés Affiliées », les établissements et les filiales du Client au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce ou toute société contrôlée par le Client au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.
Une société qui ne satisfait plus cette définition cesse de plein droit d’être considérée comme une Société Affiliée du Client, et ne peut en conséquence plus bénéficier de l’Offre Avancy by 3Ci souscrite par le Client.
L’abonnement à l’Offre Avancy by 3Ci comprend :
Ne sont pas compris dans l’abonnement, notamment :
L’ensemble de ces éléments peuvent être fournis au titre d’une facturation supplémentaire, aux tarifs en vigueur de 3Ci à la date de la fourniture desdits éléments.
Il est précisé que l’accès à l’Offre en ligne et aux Services Optionnels nécessite l’accès par le Client à un réseau internet. Ce service n’est pas compris dans les services fournis par 3Ci.
L’opérateur de télécommunications sera par ailleurs fourni par le Client, sous sa seule responsabilité et à ses frais.
La souscription à un ou plusieurs Services Optionnels sera faite par le Client en fonction de ses besoins (étant précisé que ces Services Optionnels ne sont disponibles que pour le Client disposant d’un abonnement à l’Offre Avancy by 3Ci), chacune des souscriptions complémentaires emportant la facturation de ces Services et le paiement par le Client du complément de prix associé au(x) Service(s) Optionnel(s) souscrit(s).
Chaque Service Optionnel disponible est décrit dans une fiche Service dédiée disponible en ligne à l’adresse suivante : https://www.avancyby3ci.fr/. La liste de ces Services Optionnels pourra varier dans le temps, en fonction de leur disponibilité et/ou de leur intégration dans les fonctionnalités standards de l’Offre.
ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS FOURNIES AU TITRE DE L’ABONNEMENT
2.1 – Droit d’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels
3Ci concède au Client et à ses Sociétés Affiliées, pendant la durée de l’abonnement, à titre personnel et incessible, un droit d’utilisation (exclusivement sous forme de code objet) et d’exploitation, non exclusif, de l’Offre Avancy by 3Ci, et le cas échéant des Services Optionnels, pour les seuls besoins de fonctionnement internes du Client et de ses Sociétés Affiliées, et dans la limite des droits souscrits.
En conséquence, l’Offre Avancy by 3Ci et les Services Optionnels doivent être utilisés :
Toute utilisation non autorisée et réalisée par le Client est illicite en application des dispositions de l’article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle. En conséquence, le Client s’interdit tout type d’usage non explicitement prévu par la loi au profit de l’utilisateur d’un logiciel ou non expressément autorisé par les présentes.
Le Client se porte fort du respect, par ses Sociétés Affiliées, des dispositions des présentes Conditions Générales, et devra répondre directement envers 3Ci de toutes les obligations mises à leur charge et qui n’auraient pas été respectées par les Sociétés Affiliées.
Le droit d’utilisation accordé par 3Ci n’entraîne pas transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client ou des sociétés Affiliées.
Conformément aux dispositions de l’article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, 3Ci se réserve exclusivement le droit de corriger les composants logiciels de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels.
Le Client n’utilisera pas l’accès à l’Offre et aux Services Optionnels dans le but de compiler ou faire fonctionner des programmes sans rapport avec ladite Offre et les Services Optionnels.
Il s’interdit de visiter, consulter ou modifier des fichiers qui ne lui appartiennent pas.
Il s’interdit également de perturber intentionnellement le fonctionnement de cette Offre ou de ces Services Optionnels de quelque manière que ce soit, et s’engage à ne pas reproduire, copier, ou commercialiser cette Offre ou ces Services de quelque façon que ce soit.
3Ci pourra, de plein droit, suspendre ou bloquer l’accès à l’Offre et aux Services Optionnels sans préavis si le Client contrevient aux engagements mentionnés ci-dessus.
Le Client s’engage à utiliser l’Offre et les Services Optionnels exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle, et à ne pas :
– publier, adresser, ou distribuer des informations à caractère diffamatoire, obscène, indécent, ou illégal par l’intermédiaire de l’Offre ;
– menacer, harceler, abuser ou violer les droits de tiers ;
– entreprendre des activités illégales ;
– porter atteinte de quelque manière que ce soit à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;
– rendre disponible ou télécharger des fichiers dont le Client sait qu’ils contiennent des virus pouvant endommager les données ;
– mettre à disposition l’Offre Avancy by 3Ci ou l’un des Services Optionnels, directement ou indirectement au bénéfice d’un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par location, cession, prêt.
Toute utilisation de l’Offre ou des Services Optionnels non conforme à sa destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d’exploitation des logiciels mis en œuvre, et de ce fait, un délit de contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
3Ci se réserve le droit de procéder à des opérations de surveillance ciblées et temporaires afin de vérifier les conditions d’utilisation de l’Offre et des Services Optionnels par le Client. Dans ce cadre, 3Ci pourra, de plein droit, suspendre ou bloquer les accès sans préavis si le Client contrevient aux engagements mentionnés ci-dessus.
2.2 – Accès à distance à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels
L’ensemble des éléments permettant au Client de se connecter et de s’identifier dans le cadre de l’utilisation de l’Offre lui est personnel et confidentiel. Il est donc de la responsabilité du Client de conserver aux éléments d’identification, complétés du mot de passe qu’il aura renseigné lui-même, la plus grande confidentialité. 3Ci ne pourra être tenue pour responsable des conséquences de toute divulgation de ces éléments.
En plus de ces éléments d’identification fournis par 3Ci, il est de la responsabilité du Client de mettre en place un mot de passe pour chaque profil utilisateur, comme l’Offre et les Services Optionnels le permettent, afin de limiter les risques de connexions non autorisées à ses données.
Le Client s’assurera également qu’aucune autre personne non autorisée par 3Ci n’a accès à l’Offre Avancy by 3Ci ou aux Services Optionnels, 3Ci ne pouvant être tenue pour responsable de toute utilisation abusive ou détournée des éléments de connexion à distance.
De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client informera 3Ci dans les plus brefs délais de cet accès illicite. Il est précisé que aucune connexion à distance n’est possible en cas d’interruption des liaisons internet.
2.3 – Stockage, Sécurité et mise à disposition des données Client
Les composants de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels, ainsi que les données Client sont hébergés sur une infrastructure technique d’un sous-traitant hébergeur librement choisi par 3Ci pour ses compétences et son professionnalisme en matière d’hébergement et de services associés (à date MICROSOFT AZURE).
3Ci pourra librement prendre la décision de changer de mode d’hébergement ou de partenaire hébergeur sans avoir à respecter un préavis particulier vis à vis du Client, et sans que cela puisse remettre en cause l’engagement des Parties souscrit dans le cadre des présentes.
Le Client s’engage à communiquer à 3Ci toutes informations et documents dont il dispose qui seraient nécessaires ou utiles à 3Ci dans le cadre de la fourniture des prestations d’hébergement.
Les procédures et moyens de sécurité mis en place pourront être communiqués au Client à sa demande dès avant la souscription à l’Offre ou aux Services Optionnels, celui-ci convenant que ces procédures et moyens de sécurité satisfont à ses propres exigences.
Les sauvegardes et la redondance des installations matérielles seront réalisée directement par l’hébergeur choisi dans les conditions énoncées dans l’offre standard de ce dernier, dont les conditions sont accessibles sur simple demande auprès de 3Ci.
L’ensemble des informations apportées ou enregistrées par le Client est la propriété du Client. 3Ci n’acquiert aucun droit sur les données stockées dans le cadre de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels.
2.4 – Assistance téléphonique sur l’Offre et les Services Optionnels
Le service d’assistance téléphonique est accessible, sauf les jours fériés, du Lundi au Samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15, (heure GMT+1).
3Ci se réserve le droit de modifier ces horaires et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles plages horaires.
En cas d’attente prolongée, 3Ci s’engage à rappeler le Client dans les plus brefs délais.
A chaque appel, le Client devra composer le numéro d’identification confidentiel que 3Ci lui aura communiqué.
Au titre de l’assistance téléphonique, 3Ci s’efforcera, dans le cadre d’une obligation de moyens, de répondre dans les meilleurs délais, aux questions intéressant le Client et liées à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels souscrits.
Ne sont pas couverts au titre des présentes :
– les demandes n’émanant pas du Client,
– l’écriture ou la réécriture de programmes,
– la formation des utilisateurs à l’Offre Avancy by 3Ci,
– le traitement des questions relatives à un dysfonctionnement non reproductible,
– les anomalies dues à un logiciel non intégré dans l’Offre ou les Services Optionnels, ou à l’introduction d’un logiciel malveillant de type virus, vers, bombe logique ou cheval de Troie dans le système du Client,
– les difficultés observées sur l’Offre Avancy by 3Ci ou les Services Optionnels quand ses composants ont été modifiés ou qu’ils ne sont pas utilisés conformément et aux préconisations indiquées par 3Ci,
– la défaillance du matériel sur lequel est exploité l’Offre Avancy by 3Ci ou les Services Optionnels, ou des périphériques du matériel, empêchant un fonctionnement normal de l’Offre Avancy by 3Ci ou les Services Optionnels,
– les dommages résultant d’une faute, intentionnelle ou non, du Client ou de l’un de ses préposés,
– les dommages résultant d’actes de malveillance, de sabotage ou d’émeute, de guerre, de dégâts provenant du feu ou de l’eau, de la foudre ou de surtensions, d’accidents, de chutes ou de chocs brutaux,
– les déplacements sur site.
Si le dysfonctionnement provient de l’une de ces causes, les frais d’intervention seront à la charge exclusive du Client.
Par ailleurs 3Ci se réserve le droit de suspendre le service d’assistance téléphonique dans les cas suivants :
– non-paiement des factures par le Client dans les délais prévus,
– non-respect des conditions d’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et/ou des Services Optionnels,
– intervention du Client sur l’Offre Avancy by 3Ci ou les Services Optionnels non-autorisée par 3Ci,
– refus d’une vérification sur site de l’installation demandée par 3Ci.
Cette suspension n’entraîne aucune modification du montant de la redevance qui reste due pour la période en cours. Ce Service reprendra dès que la cause de suspension aura été supprimée, et cela sans prolongation de la durée de l’abonnement.
2.5 – Maintenance évolutive sur les composants logiciels de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels
3Ci apportera tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages en vigueur dans la profession.
Les services de développement de 3Ci apportent régulièrement à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels des améliorations et compléments. Au titre de la maintenance évolutive 3Ci fournira donc au Client la dernière version de l’Offre et des Services Optionnels, dans le même périmètre applicatif exclusivement.
Chaque nouvelle version peut apporter des améliorations fonctionnelles et/ou des correctifs à la version utilisée précédemment.
Le Client n’en sera informé que lors de l’installation de mises à jour majeures, proposant de nouvelles fonctionnalités.
2.6 – Modalités spécifiques de paiement en ligne proposées dans l’Offre
Préalablement à l’activation de cette fonction présente en standard dans l’Offre, le Client devra accepter en ligne les conditions générales du prestataire choisi (ci-après « le Prestataire » à savoir la société STRIPE Inc, 3180 18th Street – 99404 CA San Francisco – Etats-Unis) via le lien qui sera mis à sa disposition, et sera ainsi directement lié, sur le plan contractuel, au Prestataire choisi pour assurer les paiements reçus de ses clients.
Via ce système de paiement en ligne, le Client et chacun des clients du Client se verront attribuer un porte-monnaie virtuel électronique (ci-après, « le Porte-Monnaie ») par le Prestataire dès l’ouverture de leur compte. Les instructions de paiements seront ensuite transmises au Prestataire, au nom et pour le compte de chacun des clients du Client souhaitant payer en ligne.
Seul le Prestataire est habilité à accéder et conserver les coordonnées bancaires nécessaires aux fins de réalisation des paiements. Ainsi chaque client du Client procèdera au paiement souhaité, par carte bancaire.
Le paiement sera alors effectué selon les modalités suivantes :
– le compte bancaire du client du Client sera débité au moment de la réservation du RDV ;
– l’ordre de virement au profit du Client sera effectué ;
– le paiement s’effectuera par débit du Porte-Monnaie du client du Client et crédit du Porte- Monnaie du Client, conformément aux modalités prévues dans les conditions générales du Prestataire, acceptées par le Client lors de la souscription de la fonction, déduction faite de la commission prélevée sur chaque opération.
Le Client reconnaît en effet que, en contrepartie du service d’intermédiaire de paiement fourni, il lui sera prélevé une commission pour chaque paiement réalisé dans le cadre de la fonction de paiement en ligne. Cette commission, due par le Client, est calculée sur le prix hors-taxes encaissé. Son taux pour les transactions réussies avec une carte française ou européenne est de 1,9%TTC (avec un minimum de 85 centimes d’euros) par transaction, pour les transactions réussies avec une carte non européenne est de 3,4%TTC (avec un minimum de 85 centimes d’euros) par transaction
Ce pourcentage de commission pourra librement être modifié à tout moment. Le Client en sera alors préalablement informé, par tout moyen écrit. Il aura la possibilité de refuser l’application de ce nouveau taux avant sa date de mise en application, en se désinscrivant de la fonction de paiement en ligne (case à décocher dans l’espace client réservé). A défaut de s’être désinscrit de cette fonction avant la date d’entrée en vigueur du nouveau taux, le Client sera réputé l’avoir accepté et ce nouveau taux s’appliquera alors à toutes les transactions opérées.
La commission sera ainsi prélevée directement sur les sommes acquittées par chaque client du Client, et cela avant que le solde ne soit reversé au Client.
2.7 – Modalités spécifiques concernant le service de rendez-vous en ligne
Le service de rendez-vous en ligne proposé en standard dans l’Offre sera accessible via un nom de domaine communiqué par 3Ci de type : app.reservation-en-ligne.fr/nomdusalon-codepostaldusalon-villedusalon-indexétant précisé que la partie « nomdusalon-codepostaldusalon-villedusalon » sera établie sur la base des renseignements donnés par le Client au moment de sa souscription à l’Offre.
ARTICLE 3 – DUREE ET RESILIATION
3.1 – Durée
Le présent engagement prend effet à compter de sa souscription par le Client, et ce pour la durée convenue entre les Parties c’est-à-dire :
Pour les Offres souscrites en mode mensuel ou annuel, l’engagement se renouvellera automatique à l’issue de la période en cours pour des périodes de même durée.
Cependant chacune des Parties pourra résilier l’abonnement souscrit directement en ligne depuis son espace réservé, dans les conditions de délai suivantes :
Ces modalités de résiliation s’appliquent à la fois sur l’Offre Avancy by 3Ci mais aussi sur les Services Optionnels, ces derniers pouvant être résiliés indépendamment de l’Offre Avancy by 3Ci
3.2 – Résiliation pour faute
Outre la résiliation intervenant pour convenance comme mentionnée ci-dessus, en cas de manquement grave par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, l’autre Partie pourra résilier de plein droit l’abonnement en cours après une mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet durant trente (30) jours.
3.3 – Conséquence de la fin de l’abonnement
Le Client s’engage à cesser toute utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et/ou des Services Optionnels dès lors que l’abonnement aura expiré, et cela quel qu’en soit le motif.
Le droit d’utilisation des Services Optionnels étant concédé pour autant que le Client ait souscrit à l’Offre de base, il prendra donc fin en même temps que l’Offre si celle-ci était résiliée.
La résiliation, ou la fin pour quelque raison que ce soit, de l’abonnement souscrit ne donnera pas lieu au remboursement des sommes déjà encaissées par 3Ci, et cela quelle que soit la période d’abonnement qu’elles étaient destinées couvrir.
Le Client devra prendre toutes précautions utiles en réaliser toutes les opérations nécessaires afin de procéder à la récupération de ses fichiers et données avant la fin l’abonnement. En effet dès la date d’expiration de l’abonnement, l’ensemble des données et fichiers utilisées par le Client seront supprimées et cela de façon définitive, aucune sauvegarde des fichiers ou données ne pouvant être fournie par 3Ci, qui n’en dispose pas.
Il appartient donc au Client de prévoir toute mesure qu’il estimera nécessaire afin d’anticiper les conséquences pour son activité de la cessation, totale ou partielle, de l’abonnement, et cela pour quelque cause qu’elle intervienne. Ainsi 3Ci ne saura encourir une quelconque responsabilité du seul fait de l’arrêt de l’Offre Avancy by 3Ci, même dans l’hypothèse où elle serait à l’origine de cet arrêt.
Les droits et obligations de chaque Partie aux termes des articles « Confidentialité » et « Assurance – Responsabilité » restent en vigueur après la résiliation ou l’expiration des présentes.
ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DES PARTIES
4.1 – Obligation de collaboration
Le Client reconnait que la mise en œuvre de services du type de ceux objet des présentes nécessite la collaboration active des Parties.
Les Parties déclarent par ailleurs bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaissent notamment :
Travaillant sur Internet, les Parties déclarent avoir mis en place une politique antivirus rigoureuse afin de se préserver de tout sinistre informatique généré notamment par les logiciels malveillants de type virus, bombes logiques, vers et chevaux de Troie.
Par ailleurs 3Ci indique qu’afin d’augmenter la sécurité des échanges de données, les données sont cryptées via le protocole https avant toute circulation.
4.2 – Obligations du Client
Afin d’apprécier l’adéquation de l’Offre Avancy by 3Ci et le cas échéant des Services Optionnels, à ses besoins et d’effectuer son choix en connaissance de cause, le Client reconnaît que 3Ci lui a remis les informations nécessaires, a répondu à ses questions éventuelles et a proposé au Client un période de test de quinze (15) jours (hors Services Optionnels). Le Client a ainsi pu prendre connaissance des potentialités, de la finalité, des fonctionnalités, du caractère standard et du mode opératoire de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels et a choisi, en conséquence, de souscrire à l’Offre Avancy by 3Ci, et le cas échéant aux Services Optionnels, tels qu’ils sont décrits aux présentes.
Il appartient au Client d’évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d’apprécier leur adéquation aux prestations proposées par 3Ci et de s’assurer qu’il dispose des compétences nécessaires à l’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels souscrits.
Il appartient également au Client de s’assurer que ses structures propres sont susceptibles de permettre l’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels souscrits. Il appartient enfin au Client de vérifier l’adéquation de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels à son environnement technique.
Il appartient au Client d’obtenir l’ensemble des autorisations administratives et réglementaires ou des agréments, éventuellement nécessaires à la mise en œuvre de l’Offre Avancy by 3Ci. Il en est ainsi notamment des obligations liées à l’application de la Loi relative aux fichiers et aux libertés (pour les informations nominatives gérées au moyen de l’Offre Avancy by 3Ci et/ou des Services Optionnels mis en œuvre).
Le Client prendra à sa charge toutes les conséquences qui pourraient découler du non-respect d’une telle obligation.
Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence, de l’exactitude des données et contenus qu’il exploite et stocke aux fins d’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels. Il déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les données et contenus. A ce titre, le Client est seul responsable de toute non-conformité des données.
Afin de permettre une prestation de services optimale, le Client s’engage notamment :
Le Client restera seul responsable de l’utilisation inappropriée ou illégale de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels qui sont mis à sa disposition. 3Ci ne pourra donc être tenue pour responsable de tout abus ou acte illégal qui serait commis par le Client, ses préposés, ses sous-traitants ou toute autre personne même si celle-ci n’avait pas reçu de la part du Client l’autorisation d’accéder à l’Offre Avancy by 3Ci ou aux Services Optionnels.
4.3 – Obligations de 3Ci
3Ci remplira l’ensemble de ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens.
Au titre de son devoir de conseil, 3Ci s’engage à conseiller le Client sur tout choix ou toute demande expressément formulée par le Client, et cela compte tenu de son expertise et de son intervention dans le cadre de l’Offre Avancy by 3Ci et des Services Optionnels souscrits.
3Ci s’engage à assurer la sécurité de la plateforme d’exploitation. A cet effet, 3Ci s’engage, dans le cadre des règles de sécurité physique et logique, à assurer la protection de l’ensemble de la plateforme d’exploitation, des données, des traitements et des transmissions effectués dans les conditions proposées par le sous-traitant hébergeur.
3Ci s’engage à conserver l’intégrité des données qui transitent par la plateforme d’exploitation.
3Ci s’engage à prendre toutes les précautions requises, conformes aux règles de l’art, afin d’éviter l’introduction de tout programme nocif dans la plateforme d’exploitation ainsi que dans le système d’information du Client (notamment virus, bombes logiques, vers, chevaux de Troie) et adoptera les mesures adéquates si elle constate l’existence de tels programmes. A cet effet, 3Ci réalisera tous les tests adéquats.
3Ci s’engage, dès qu’elle en aura connaissance, à informer le Client de toute tentative d’intrusion.
3CI ne pourra cependant pas être tenue pour responsable des intrusions pouvant intervenir, notamment dans le cas où les identifiants et/ou mot de passe du Client aurait été utilisés par un tiers non-autorisé.
3Ci s’oblige à apporter les moyens et la diligence appropriée à l’exécution des prestations visées aux présentes.
3Ci s’engage ainsi à fournir l’Offre Avancy by 3Ci proposée ainsi que les prestations dues au titre des Services Optionnels souscrits selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales, en y apportant tout le soin en usage dans sa profession.
Il est cependant rappelé que la fourniture des services par 3Ci dépend de l’exécution par le Client de ses propres obligations contractuelles, et que ces services sont fournis par 3Ci dans le cadre d’une obligation de moyens.
3Ci exclut expressément toute garantie relative à l’Offre Avancy by 3Ci ou aux Services Optionnels fournis au Client. Cette Offre et ces Services Optionnels sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, notamment concernant des critères qualitatifs, les performances ou l’adéquation de l’Offre ou des Services Optionnels à l’usage particulier auquel les destine le Client. Ainsi 3Ci ne garantit pas que l’Offre ou les Services Optionnels ainsi que leur accès seront délivrés sans interruption et sans erreur.
De la même façon 3Ci ne garantit pas que l’ensemble des anomalies rencontrées dans le fonctionnement de l’Offre ou des Services Optionnels fasse l’objet d’une correction, 3Ci fournissant les prestations de maintenance dans le cadre d’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de 3Ci ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’Offre ou d’un ou plusieurs Services Optionnels, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque.
3Ci se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de l’Offre et/ou des Services Optionnels, ou les préconisations techniques nécessaires à leur fonctionnement, ainsi que leurs modalités d’hébergement.
3Ci a également la faculté d’apporter toutes les modifications nécessaires à l’évolution de l’Offre et/ou des Services Optionnels et notamment de modifier ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités. Ces changements seront automatiquement soumis aux présentes Conditions Générales, et leur utilisation par le Client emportera validation des modifications intervenues.
3Ci est seule juge des modifications à opérer tant du point de vue technique qu’ergonomique. 3Ci communiquera au Client les modifications effectuées dès lors que celles-ci impacteront le fonctionnement de l’Offre ou des Services Optionnels.
3Ci aura également le droit d’interrompre le fonctionnement de l’Offre et/ou d’un Service Optionnel à tout moment, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique ou organisationnelle.
ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES
5.1 – Facturation et Paiement
Les factures relatives à l’abonnement seront émises à terme à échoir et disponibles dans l’espace client « Mes documents Administratifs » accessible aux administrateurs du Client. La facturation de l’abonnement débute à la date de souscription de l’Offre par le Client, ou concernant les Services Optionnels à partir de leur souscription individuelle.
Les factures établies seront payables net et sans escompte.
Dans le cas où le Client modifierait la liste des Sociétés Affiliées, un calcul prorata temporis sera effectué pour la période en cours et donnera lieu à une éventuelle facturation complémentaire.
Sauf souscription à une offre annuelle, les factures sont réglées mensuellement par carte bancaire ou, le cas échéant, par prélèvement automatique en début de période. Dans ce second cas, le client signera à cet effet une autorisation de prélèvements permanente lors de la souscription de l’abonnement. L’abonnement (hors période de test gratuite) ne pourra pas débuter avant perception du premier règlement (Offre mensuelle et annuelle), ou dans le cas spécifique de l’abonnement à l’usage, avant fourniture des références d’une carte bancaire valide.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, ou d’une partie d’une facture, 3Ci se réserve le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre immédiatement l’accès à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels, et ce jusqu’au complet paiement du prix. Aucune compensation de créances ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de 3Ci.
Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où plusieurs factures seraient dues et que le Client procèderait à un règlement partiel, 3Ci sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, le défaut de paiement à échéance pourra entraîner le paiement d’intérêts de retard calculés à compter de la date de ladite échéance sur la base d’un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage.
En outre, en cas de retard de paiement par le Client, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros sera due de plein droit par ce dernier. Une indemnisation complémentaire sera réclamée par 3Ci dès lors que les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire précitée, ce que le Client reconnait expressément. Ces frais complémentaires comprendront notamment l’exhaustivité des frais d’avocats alors engagés.
5.2 – Tarif et Révision des prix
En contrepartie de l’abonnement souscrit, le Client s’engage à verser la redevance due.
Le prix hors taxes de l’abonnement annuel à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels est celui figurant au tarif public accessible à l’adresse suivante https://www.avancyby3ci.fr/
Ce prix comprend, pour les abonnements mensuels et annuels, le loyer mensuel ainsi que le forfait SMS et le forfait emails contenus dans le niveau de l’Offre souscrite par le Client. Il sera complété par la facturation des SMS et emails envoyés au-delà des forfaits souscrits.
Dans le cas de l’Offre à l’usage (sans abonnement et donc sans engagement), la facturation sera effectuée sur la base du nombre de tickets et de rendez-vous saisis et du nombre de SMS et d’emails marketing envoyés par le Client. La facture sera alors établie le mois suivant sur la base du tarif unitaire en vigueur d’un ticket, d’un rendez-vous et d’un SMS figurant au tarif public accessible à l’adresse https://www.avancyby3ci.fr/ Dans le cadre de cette Offre et si le niveau d’usage n’atteint pas un minimum de cinq (5) €uros HT à l’issue d’un mois, la facturation sera reportée au mois suivant. Si le volume minimum de facturation n’est pas atteint à l’issue de trois (3) mois consécutifs, alors un forfait de cinq (5) €uros HT sera facturé pour le trimestre écoulé.
La structure de prix des différentes Offres pourra être amenée à changer. Dans un tel cas, la procédure indiquée ci-dessous en cas de changement de tarif serait appliquée.
Le montant hors taxes de l’abonnement sera majoré des taxes en vigueur au moment de la facturation.
Le prix indiqué est forfaitaire et indépendant de l’utilisation ou non de l’Offre Avancy by 3Ci et/ou des Services Optionnels souscrits par le Client. Les coûts de communications restent à la charge du Client.
Le Client pourra opter pour l’Offre sans engagement avec facturation mensuelle, ou l’Offre mensuelle ou annuelle, avec tarif étudié.
Il pourra librement changer de formule dans les conditions tarifaires applicables, sauf :
Par ailleurs si le Client souhaite opter pour l’Offre à l’usage alors qu’il est titulaire d’un abonnement mensuel ou annuel, ce changement ne pourra intervenir qu’après un délai de deux (2) mois calendaire débutant à l’issue du mois en cours au moment de la demande de modification de l’abonnement.
Tout changement se fera directement depuis l’espace privé du Client (onglet « administration ») et n’entrera en vigueur qu’à compter du mois suivant l’enregistrement de la demande.
Le prix pourra être révisé à la hausse ou la baisse par 3Ci à tout moment. Dans un tel cas 3Ci informera le Client avec un préavis minimum d’un (1) mois par tout moyen. Sauf refus express du Client l’abonnement se poursuivra ensuite aux nouvelles conditions énoncées. Le Client pourra cependant refuser la variation de prix annoncée jusqu’à la date indiquée pour son entrée en vigueur (soit à minima un (1) mois plus tard). Dans le cas où le Client refuserait expressément cette variation, l’abonnement prendrait alors fin automatiquement à la date de changement de tarif.
ARTICLE 6 – PROPRIETE ET GARANTIE EN CONTREFAÇON
6.1 – Propriété
3Ci garantit au Client qu’elle est titulaire des droits patrimoniaux sur les composants de l’Offre Avancy by 3Ci et sa documentation (aide en ligne), et qu’elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d’utilisation prévu aux présentes.
3Ci est également le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatif à la plateforme mise en place et aux Services Optionnels proposés, et notamment à leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et leurs contenus (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc.). En aucun cas, le Client ne pourra se prévaloir des présentes pour prétendre à un quelconque droit sur ces éléments. Aucune clause des présentes ne peut être interprétée en ce sens.
La concession du droit d’utilisation n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client sur les composants, notamment logiciels, de l’Offre ou des Services Optionnels. Ces composants restent la propriété de 3Ci, quels que soient la forme, le langage, le support ou la langue utilisée.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de 3Ci.
Le Client reconnaît que les différents composants (outils, logiciels, plateforme…) fournis par 3Ci ou ses fournisseurs et sous-traitants dans le cadre des présentes sont une œuvre de l’esprit que lui-même et son personnel s’obligent à considérer comme telle en s’interdisant, sauf accord préalable et écrit de 3Ci :
– toute copie ou reproduction, en tout ou partie, par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;
– toute amélioration, traduction, adaptation, arrangement ou autre modification, l’utilisation de l’Offre et des Services Optionnels conformément à leur destination ne nécessitant aucune amélioration, traduction, adaptation, arrangement ou modification ;
– toute intervention sur les programmes composant l’Offre et les Services Optionnels et/ou leurs différents composants, quelle qu’en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter ces éléments dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de 3Ci ;
– toute reproduction ou décompilation des codes ou traduction de la forme de ces codes, en vue d’obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité des composants avec des logiciels créés de façon indépendante, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
– toute création d’une œuvre dérivée, inversion de la conception ou de l’assemblage ou toute autre manière de tenter de trouver le code source des composants (à l’exception des cas prévus par la loi) ;
– toute édition ou mise à disposition de l’Offre et/ou des Services Optionnels et/ou de leurs différents composants, directe ou indirecte, au bénéfice d’un tiers, à titre gracieux ou onéreux, notamment par vente, location, sous-licence, transfert, cession, ou prêt.
Le Client s’interdit de supprimer ou modifier les éventuelles mentions relatives à la propriété de 3Ci qui seraient visibles ou accessibles (de type marque, mention de copyright, etc…). Il s’interdit également d’utiliser les marques appartenant à 3Ci pour ses propres besoins.
L’ensemble des données apportées par le Client ou générées automatiquement par l’Offre et/ou les Services Optionnels est la propriété du Client. 3Ci n’acquiert aucun droit sur le contenu échangé dans ce cadre.
6.2 – Garantie de contrefaçon
3Ci défendra et indemnisera le Client contre toute action en contrefaçon qui lui serait intentée au motif que l’Offre Avancy by 3Ci et/ou l’un des Services Optionnels violerait un droit de propriété intellectuelle en France ou serait constitutif d’un acte de concurrence déloyale.
Cette garantie n’est fournie au Client que pour autant que ce dernier ait respecté les conditions suivantes :
– qu’il ait exécuté l’intégralité de ses obligations telles qu’elles figurent aux présentes et dans l’aide en ligne,
– qu’il ait notifié à 3Ci, sans délai par écrit, l’action en contrefaçon ou la réclamation ayant précédé cette action,
– que 3Ci soit en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client collabore loyalement avec 3Ci en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.
Si l’Offre Avancy by 3Ci ou l’un des Services Optionnels était reconnu contrefaisant ou constitutif d’un acte de concurrence déloyale, par décision de justice ou par 3Ci, 3Ci pourra soit modifier tout ou partie de l’Offre ou du Service Optionnel concerné(e) pour qu’il(elle) cesse d’enfreindre les droits de tiers, soit obtenir une licence qui permette au Client de continuer à utiliser l’Offre Avancy by 3Ci ou le Service Optionnel en cause.
Si aucune de ces actions n’était commercialement raisonnable, 3Ci mettrait alors fin au droit d’utilisation consenti et rembourserait au Client les sommes payées au titre des six (6) derniers mois précédents ce dédommagement.
Ces dispositions définissent l’intégralité des obligations de 3Ci en matière de contrefaçon de brevet et de droit d’auteur ou d’acte constitutif de concurrence déloyale du fait de l’utilisation de l’Offre Avancy by 3Ci et/ou des Services Optionnels.
ARTICLE 7 – ASSURANCE – RESPONSABILITE
3Ci certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
L’Offre Avancy by 3Ci et les Services Optionnels souscrits sont utilisés sous les seuls direction, contrôle et responsabilité du Client.
Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiés de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, la perte de chiffres d’affaires, la perte d’exploitation, la perte de clientèle, la perte de commande, le manque à gagner, l’atteinte à l’image de marque, les pertes de données et/ou de fichiers, ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client.
Si toutefois une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre de 3Ci, et ce pour quelque cause que ce soit, les dommages et intérêts et toutes réparations dues par 3Ci au Client, toutes causes confondues ne pourront être supérieurs aux sommes payées par le Client au titre des présentes pour les six (6) mois précédents l’incident ou la difficulté ayant entraîné la responsabilité de 3Ci.
Par ailleurs, le Client assume seul l’ensemble des risques découlant de l’utilisation ou des performances de l’Offre et/ou des Services Optionnels, et accepte de supporter les risques d’imperfection ou d’indisponibilité.
3Ci ne pourra par ailleurs pas être tenue pour responsable des vitesses d’accès, ou de ralentissements externes, ou d’indisponibilité du serveur, que cette indisponibilité soit due à des cas de force majeure ou à toute autre cause, et notamment à des défaillances du réseau public de télécommunications, ou à des pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs, ou encore à des interruptions temporaires ou ralentissement des traitements pour cause de maintenance applicative ou des serveurs.
En cas de pertes ou de détérioration de données ou de fichiers du Client, et dès lors que la destruction/détérioration observée sera exclusivement imputable à 3Ci, la responsabilité de cette dernière se limitera à la réinstallation de la dernière sauvegarde réalisée.
Il est expressément convenu entre les Parties, et accepté par le Client, que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.
Les présentes dispositions établissent une répartition des risques entre 3Ci et le Client. Le prix reflète cette répartition ainsi que la limitation de responsabilité décrite ci-dessus.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE
Chaque Partie pourra, en application des présentes, avoir accès à des informations confidentielles de l’autre Partie. Sont notamment des informations confidentielles toutes les informations techniques communiquées dans le cadre de la souscription à l’Offre Avancy by 3Ci et aux Services Optionnels objet des présentes, et toutes autres informations indiquées comme telles.
Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l’absence de faute, se trouvent dans le domaine public ; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie ; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité ; et celles que chaque Partie développe indépendamment.
La Partie à qui une information confidentielle sera communiquée en préservera le caractère confidentiel avec un soin non inférieur à celui qu’elle apporte à la préservation de sa propre information confidentielle de même importance, et ne pourra la communiquer ou la divulguer à des tiers, si ce n’est avec l’accord écrit et préalable de l’autre Partie.
Il est précisé que les données appartenant au Client et transmises à 3Ci ou auquel cette dernière aura accès dans le cadre de l’Offre Avancy by 3Ci ou de l’un des Services Optionnels seront considérées par 3Ci et ses salariés comme confidentielles. 3Ci s’en interdit l’usage hors opérations de maintenance effectuées par un personnel restreint et habilité, et hors collecte de données dans les conditions strictes précisées à l’article 9.1 ci-dessous. Bien que 3Ci s’engage à faire le nécessaire pour limiter les risques, 3Ci ne pourra cependant être tenue pour responsable de la divulgation des données du Client si une telle divulgation n’était pas liée directement à son intervention ou à celle de l’un de ses salariés (notamment en cas de piratage informatique).
Par ailleurs, et dans le cadre des obligations légales en la matière, 3Ci pourra être amenée à communiquer des informations relatives au Client à la demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
Les termes de cette obligation sont valables pendant toute la durée de validité de l’abonnement et pendant les trois (3) ans qui suivront sa fin.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 – Collecte de données
3Ci est expressément autorisée par le Client à centraliser, collecter et effectuer la télétransmission des données du Client afin que de réaliser des statistiques fiables sur l’activité économique du secteur des salons de coiffure et d’esthétique, statistiques qui seront accessibles via un abonnement souscrit à l’un des Services Optionnels disponibles.
Le Client autorise donc expressément 3Ci à utiliser ses données saisies et à les traiter afin de pouvoir établir une base de données permettant l’établissement de statistiques et tableaux de bord.
Dans le cadre de cette collecte de données, 3Ci récupère, de façon automatique, les données des fiches de caisse, qui sont ensuite anonymisées, compilées, traitées et restituées de façon à donner accès à des statistiques et informations sur l’activité de la profession des salons de coiffure et/ou d’esthétique.
Ceci permettra notamment à chaque Client qui a souscrit au Service Optionnel correspondant de comparer ses performances avec celles des établissements de même type et de même taille.
Il est précisé que cette base de données sera également accessible à des tiers choisis par 3Ci (de type syndicats professionnels, franchiseurs, fabricants de produits en lien avec les métiers de la coiffure et de l’esthétique, groupements d’acteurs métiers…) qui pourront accéder aux éléments de cette base de données anonymisée via des offres dédiées. Conformément à la législation applicable, le Client accepte donc expressément et sans équivoque que ses données, une fois anonymisées et compilées dans la base de données puissent faire l’objet d’une communication à des tiers (partenaires ou clients de 3Ci).
Le Client reconnait avoir été informé de la finalité des traitements entrepris par 3Ci, cette dernière s’engageant à ne pas réutiliser les données à des fins différentes de celles énoncées aux présentes.
Le Client peut cependant signaler à 3Ci, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, qu’il ne souhaite pas que ses données soient intégrées à cette base de données. 3Ci interrompra alors, sous un délai d’un (1) mois maximum suivant la réception de la lettre recommandée, la remontée et le traitement de ses données, conformément au choix exprimé.
Les données collectées seront les suivantes :
– toutes les informations figurant sur les tickets,
– toutes les informations complémentaires directement attachées à l’établissement des tickets (de type programme d’abonnement ou programme de fidélité du client…).
3Ci se réserve le droit de modifier la liste des données collectées et préviendra par tout moyen à sa convenance le Client des nouvelles modalités applicables.
3Ci s’engage à ce que les données collectées ne soient ni consultables ni communiquées à des tiers en l’état. Elles resteront la propriété du Client, les données anonymisées intégrées dans la base de données constituées par 3Ci étant quant à elle la propriété de 3Ci.
9.2 – Références et Données Personnelles relatives au Client
3Ci pourra faire état du nom du Client dans le cadre de la promotion de son offre, de ses services ou de sa marque. A ce titre le Client autorise expressément 3Ci à citer son nom, sa marque, son logo dans ce cadre strict. Les Parties pourront également convenir, d’un commun accord, de visites sur le site du Client à destination de prospects de 3Ci.
Toutes les informations collectées sont nécessaires aux traitements des demandes du Client relatives aux présentes Conditions Générales. Il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification auprès des services de 3Ci conformément à la loi n° 78-17 Informatique et Libertés.
Par ailleurs, en application des dispositions de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique 2004-575 du 21 Juin 2004, le Client consent expressément à ce que 3Ci lui adresse par automate d’appel, télécopieur ou par courrier électronique, toute prospection directe de nature commerciale ou autre, aux coordonnées qu’il aura transmises à 3Ci.
Les données personnelles du Client pourront également être transmises à des partenaires commerciaux de 3Ci.
Le Client peut cependant informer 3Ci, par tout moyen écrit et à tout moment, de son refus de recevoir ce type de communication.
La gestion des données personnelles s’opérera dans les conditions de la Politique de confidentialité des Données qui figure sur le site https://www.avancyby3ci.fr/
9.3 – Cession
Le Client s’interdit expressément de céder ou de transmettre à tout tiers, y compris l’une quelconque des sociétés appartenant à son groupe, même à titre gratuit, tout ou partie des droits et/ou obligations qu’il tient des présentes Conditions Générales.
Par ailleurs tout changement de raison sociale du Client devra être notifié à 3Ci, afin que celle-ci réalise les modifications nécessaires sur l’Offre Avancy by 3Ci et les Services Optionnels, au tarif applicable au moment de cette modification.
9.4 – Intégralité
Les présentes expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties. Elles prévalent sur toutes propositions ou accords antérieurs, ainsi que sur toutes autres communications entre les Parties se rapportant à l’objet des présentes.
Le Client reconnaît ainsi que l’acceptation des présentes a pour conséquence d’écarter l’application de ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de 3Ci.
9.5 – Invalidité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales est nulle au regard d’une règle de droit en vigueur, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité des présentes.
9.6 – Vérification des comptabilités informatisées
Le Client pourra, dans le cadre d’un contrôle fiscal, et conformément aux dispositions de l’article L.47 A du Livre des Procédures Fiscales, demander à 3Ci l’assistance nécessaire afin d’apporter à l’administration fiscale l’ensemble des éléments qu’elle pourrait être amenée à solliciter. Cette assistance sera fournie aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la demande.
9.7 – Conformité RGPD
Le Client demeure, au sens de la règlementation applicable, le responsable du traitement des données personnelles de ses clients et/ou employés qu’il collectera et traitera dans le cadre des présentes.
3Ci est, au regard de ces données spécifiques, un sous-traitant, conformément à la règlementation applicable.
Dès lors que 3Ci est amenée à traiter des données personnelles du Client, elle s’engage :
– à respecter les lois et règlement applicables en matière de protection des données personnelles, c’est à dire le Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données,
– à prendre en compte les instructions documentées fournies par le Client et liées au traitement des données personnelles dès lors que ses systèmes le permettent (et dans le cas contraire à en informer le Client),
– à fournir des services structurellement respectueux des principes énoncés par ce Règlement, en s’assurant notamment que seules les données pertinentes sont traitées dans le cadre des services, pour les seules finalités convenues et sous le contrôle des seules personnes qui ont à en connaître,
– à garder les données personnelles strictement confidentielles, et à veiller à ce que seul son personnel soumis à une obligation de confidentialité puisse y avoir accès,
– à prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles,
– à notifier au Client toute violation de données identifiée dans des délais conformes au Règlement,
– à apporter l’aide nécessaire au Client en matière d’audit, d’étude d’impact, de gestion des droits des personnes et de sécurité, ces prestations étant le cas échéant facturées au tarif en vigueur au moment de la demande.
– à informer le Client de tout recours à un sous-traitant et à contractualiser avec celui-ci tout document indispensable au respect des dispositions du Règlement,
– à supprimer toutes les données personnelles appartenant au Client au terme de l’abonnement.
Les informations à caractère bancaire du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le prestataire bancaire retenu. En application des dispositions légales, le Client dispose du droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande directement au prestataire selon les modalités prévues dans les conditions générales et dans la politique de confidentialité générale de ce dernier, disponibles en ligne et expressément acceptées par le Client au moment de sa souscription à la fonction de paiement en ligne.
9.8 – Force majeure
En cas de survenance d’un cas de force majeure, 3Ci ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité d’accès par le Client à l’Offre Avancy by 3Ci et/ou aux Services Optionnels. Les cas de force majeure auront pour effet de suspendre dans un premier temps l’exécution des présentes et les Parties devront se réunir sous un (1) mois afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si aucun accord n’était lors trouvé entre elles, la plus diligente des Parties pourra résilier les présentes, sans qu’aucune indemnisation ne soit due à l’autre Partie, et le cas échéant sans restitution des sommes déjà versées à 3Ci par le Client.
Outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des Tribunaux français entrent également dans la catégorie des cas de force majeure les éléments suivants : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication ou des transports, défaillances ou contraintes d’un moyen de communication, mauvaise qualité ou perturbations ou défaillance du courant électrique, attaques de logiciels malveillants ou de pirates informatiques, échec de logiciels tiers, insurrection ou acte de nature similaire, guerre, embargo, grève, sabotage, actes de vandalisme, intempéries, épidémies, tremblements de terre, explosion, incendies, tempêtes, inondations, autres catastrophes naturelles, dégâts des eaux, incapacité d’obtenir des matières premières, des fournitures ou la puissance nécessaires au respect des présentes, modifications légales ou réglementaires applicables à la fourniture des services prévus aux présentes.
9.9 – Renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
A l’exception des actions en paiement ou de celles résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle de 3Ci, aucune action en justice ne pourra être intentée par l’une ou l’autre des Parties plus de deux (2) ans après l’apparition du fait générateur.
9.10 – Droit de rétractation
Le Client non-professionnel bénéficie au titre des articles L 221-5 et L 221-9 du Code de la consommation, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours en adressant le formulaire disponible sur le site https://www.avancyby3ci.fr/, dûment complété, par courrier à 3Ci avant le quatorzième jour suivant la date d’acceptation des présentes Conditions Générales.
9.11 – Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation, l’exécution ou l’expiration des présentes seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, auquel les Parties attribuent expressément compétence territoriale et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas d’opposition du Client a une requête en injonction de payer, compétence expresse est également attribuée au Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence.
Pour mémoire, toute difficulté relative à la fonction de paiement en ligne devra être directement traitée avec le prestataire bancaire en charge de la réalisation de cette prestation.